Innovation Actions (IA)
Public cible :
Consortiums composés d’au moins trois entités, localisées dans au moins deux États membres de l’Union européenne (ou pays associés à Horizon Europe) différents. Une des entités au moins doit être établie dans un État membre.
Il s’agit donc de projets collaboratifs.
Activités visées :
Selon la définition, une action d’innovation consiste essentiellement en des « activités visant directement à produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés, ce qui peut inclure le prototypage, les essais, les démonstrations, le lancement de projets pilotes, la validation de produits à grande échelle et la première application commerciale ».
La thématique n’est pas libre, pour chaque appel un descriptif en précise les résultats escomptés (expected outcome) et la portée (scope).
Financement et durée :
Les projets durent souvent 3 ans, mais cette durée n’est pas imposée.
Le financement couvre jusqu’à 100% des frais éligibles (personnel, sous-traitance, achats, autres coûts et un forfait de 25% des coûts directs pour couvrir les coûts indirects) pour les entités à but non lucratif (y compris les universités). Pour les entreprises, il ne couvre que 70% des coûts.
Il n’y a pas de montant maximum par candidature, mais un montant indicatif peut être trouvé dans le programme de travail. Le montant maximum sera ensuite fixé dans la convention de subvention.
Modalités de l’appel :
Les appels sont définis dans un programme de travail, un même programme de travail reprend généralement les appels de deux années. Ces appels sont publiés annuellement sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne via lequel se fait la soumission (entièrement électronique).
- Note : cette page est un résumé. Pour toute question quant à votre éligibilité, vérifier la section correspondante des General Annexes et contactez-nous en cas de doute.